Domaine juridique
Zone légale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Clients
2. Acceptation d’une commande – Contrat de vente
3. Paiements
4. Expéditions et livraisons
5. Retrait en boutique
6. Prix
7. Bons et codes promotionnels
8. Produits non conformes – Garantie légale
9. Échanges et retours – Droit de rétractation
10. Droit applicable et litiges
11. Communications ou réclamations
12. Dispositions diverses
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat des produits BREVEMENTE, LIVE, LOVE, SEXY (« Produits ») présentés sur le présent site internet (« Site ») de BREVEMENTE, SRLS, n° TVA 02749140220, Via Renato Lunelli 32, Trente (« BREVEMENTE, LIVE, LOVE, SEXY » ou, alternativement, le « Vendeur »), et font partie intégrante du contrat de vente (« Contrat »).
Tout utilisateur naviguant sur le Site (« Utilisateur ») est invité à lire attentivement le présent Contrat avant de finaliser une commande d’achat de Produits sur le Site (« Commande »). La transmission d’une Commande implique l’acceptation pleine et entière du présent Contrat.
Toute modification du Contrat prendra effet immédiatement à compter de sa publication sur le Site et s’appliquera à toutes les Commandes ultérieures.
1. Clients
La passation de Commandes sur le Site est réservée exclusivement aux personnes physiques disposant de la capacité juridique requise pour conclure des contrats contraignants conformément au droit applicable et agissant à des fins étrangères à toute activité commerciale ou professionnelle (« Clients »).
Lorsque cela est requis, les Clients doivent fournir leur nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse de livraison, code fiscal ainsi que toute autre donnée personnelle. Ces informations doivent être exactes, complètes et constamment mises à jour.
L’Utilisateur ne peut pas passer de Commandes en utilisant le nom ou les identifiants d’un tiers, sauf autorisation expresse du titulaire légitime.
L’achat de Produits à des fins de revente est strictement interdit.
2. Acceptation d’une commande – Contrat de vente
Après l’envoi électronique d’une Commande, le Client recevra un e-mail confirmant la bonne réception de celle-ci.
Cette communication a pour seule finalité de confirmer la réception de la Commande et d’indiquer son numéro d’identification unique. Elle ne constitue en aucun cas une acceptation de la Commande par le Vendeur.
Si une ou plusieurs informations figurant dans l’e-mail de confirmation sont incorrectes, le Client devra en informer sans délai le service client du Vendeur (« Service Client ») via le lien indiqué dans l’e-mail.
L’acceptation de la Commande par le Vendeur intervient uniquement lors de l’envoi au Client de la confirmation d’acceptation (« Confirmation de commande »), généralement concomitante à l’expédition des Produits.
Le Contrat est réputé conclu au moment de la réception de la Confirmation de commande par le Client.
Jusqu’à cette étape, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande. En particulier, le Vendeur ne saurait être tenu responsable si un Produit commandé est retiré du Site après l’envoi de la Commande, notamment en cas d’erreur d’affichage de disponibilité.
En cas d’indisponibilité partielle, le Service Client contactera le Client afin de déterminer s’il souhaite :
(a) recevoir une Commande partielle ;
(b) recevoir la Commande complète en plusieurs expéditions ; ou
(c) annuler la Commande.
En cas d’indisponibilité totale, le Service Client informera le Client que la Commande ne peut être traitée et procédera à son annulation. Aucun débit ne sera alors effectué.
3. Paiements
Les Commandes peuvent être réglées par cartes de crédit, cartes de débit ou par tout autre moyen de paiement mis à disposition sur le Site (collectivement, les « Moyens de paiement »).
Le Vendeur débitera le prix d’achat (« Prix ») au moment de l’acceptation de la Commande. Avant cette acceptation, des contrôles de sécurité, des pré-autorisations ou des pré-débits peuvent être effectués à titre de précaution.
Le Vendeur utilise une passerelle de paiement de premier plan (« Passerelle de paiement ») et ne gère ni ne traite directement les informations financières liées aux Moyens de paiement du Client.
La Passerelle de paiement protège les données sensibles par cryptage. Le Site utilise la technologie SSL (Secure Socket Layer) afin de garantir un haut niveau de sécurité.
En cas d’erreur, de négligence ou d’acte illicite imputable à la Passerelle de paiement ou aux intermédiaires de paiement, ni le Vendeur ni le Site ne pourront être tenus responsables.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute transaction et la Commande correspondante en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse d’un Moyen de paiement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse par des tiers non imputable à sa faute ou négligence.
4. Expéditions et livraisons
BREVEMENTE, LIVE, LOVE, SEXY expédie les Commandes par l’intermédiaire de transporteurs de premier plan.
Le Vendeur s’engage à livrer les Commandes dans les délais indiqués lors de l’achat et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date d’envoi de la Confirmation de commande.
La Confirmation de commande est envoyée lorsque les Produits sont remis au transporteur.
Les délais de livraison peuvent varier en période de soldes ou de fermeture de l’entreprise. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à des cas de force majeure, grèves, catastrophes naturelles, procédures douanières ou circonstances indépendantes de sa volonté.
La Confirmation de commande inclut un numéro de suivi permettant au Client de suivre l’acheminement de la Commande.
Le Client est invité à faciliter la livraison en étant disponible ou en désignant un tiers pour la réception.
À la livraison, le Client doit vérifier le nombre de colis et l’état de l’emballage extérieur. Toute anomalie devra être signalée en émettant des réserves sur le bon de livraison et en contactant le Service Client.
5. Retrait en boutique
Lorsque cette option est disponible, le Client peut choisir le retrait gratuit des Produits dans une boutique monomarque du groupe BREVEMENTE, LIVE, LOVE, SEXY (« Boutique »).
Le retrait est possible uniquement dans certaines Boutiques, indiquées lors du processus de commande.
Les Produits doivent être retirés dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la date de mise à disposition.
Toute personne mandatée devra présenter :
une copie de la Confirmation de commande ;
une copie du document d’identité du Client ;
un document d’identité valide original.
6. Prix
Tous les prix affichés sur le Site sont indiqués TVA comprise (« Prix »).
Les frais de livraison (« Frais de livraison ») sont indiqués lors du paiement et récapitulés dans la Confirmation de commande.
Les modifications de Prix n’ont pas d’effet rétroactif sur les Commandes déjà acceptées.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande en cas d’erreur manifeste de prix conformément à l’article 1431 du Code civil italien.
7. Bons et codes promotionnels
Des bons ou codes promotionnels peuvent être proposés dans le cadre de campagnes marketing.
Ils ne sont pas utilisables en boutique et ne sont en aucun cas remboursables.
8. Produits non conformes – Garantie légale
Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes au Contrat et exempts de défauts d’origine.
La garantie légale de conformité est valable pendant 2 (deux) ans à compter de la réception des Produits.
Le Client doit signaler tout défaut dans un délai de 2 (deux) mois à compter de sa découverte.
Les recours incluent la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou le remboursement.
9. Échanges et retours – Droit de rétractation
Le Client peut demander un échange ou exercer son droit de rétractation dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la livraison, sans pénalité et sans justification.
Les Produits retournés doivent être intacts, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception des Produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé pour l’achat.
Les frais de retour conformes sont à la charge du Vendeur.
Des conditions spécifiques s’appliquent aux parfums pour des raisons d’hygiène et de sécurité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien.
Tout litige sera soumis à la juridiction du domicile ou de la résidence du Client ou, à son choix, au tribunal de Trente, sans préjudice des procédures de règlement extrajudiciaire.
11. Communications ou réclamations
Pour toute communication ou réclamation, le Client peut contacter le Service Client via le formulaire disponible sur le Site à la page « Contact ».
12. Dispositions diverses
Le singulier inclut le pluriel et inversement selon le contexte.
Toute disposition jugée invalide ou inapplicable n’affectera pas la validité des autres clauses.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont protégées par le droit d’auteur ; toute reproduction non autorisée est interdite.